Construction de maisons individuelles : Diffusion de publicités trompeuses, intervention de « faux constructeurs », défaut de certaines clauses obligatoires dans les contrats… Le bilan de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) fait apparaître « des […]

Clôture de sommiers en Bourgogne L’affaire suivante se passe dans un village de Moselle ; elle oppose des voisins qui se détestent depuis dix-sept ans. En 1998, les époux S. achètent une maison, dont l’arrière donne sur celle de M. G., installé ici depuis des lustres. Ils n’apprécient guère M. G., « un ferrailleur » qui entrepose toutes sortes de vieux […]

Fini le temps de la domotique, bienvenue à l’ère des logements connectés. Les promoteurs immobiliers s’apprêtent à commercialiser un habitat nouvelle génération destiné à être plus intelligent, plus confortable à vivre. La grande innovation réside dans le pilotage centralisé et personnalisé de nombreuses fonctions via une application installée sur un smartphone. Ou comment votre téléphone […]

Régularisation des charges Après les bisbilles liées au dépôt de garantie et celles relatives aux travaux que doivent théoriquement engager les propriétaires, nous publions le troisième volet de notre série sur les principaux litiges entre locataires et bailleurs. A partir d’anecdotes d’internautes, nous avons demandé aux juristes de la Confédération générale du logement (CGL) de […]

Nouvelle caution locative Après l’abandon par le gouvernement de la garantie universelle des loyers (GUL) prévue dans la loi Alur, une nouvelle caution locative, le visa pour le logement et l’emploi (Visale), entrera en vigueur le 1er février, a annoncé aujourd’hui le ministère du logement. Financé et géré par Action Logement (ex « 1 % logement »), Visale cible […]

Le désir de réguler la location meublée de courte durée, conséquence de la fulgurante expansion d’Airbnb, inquiète les agents immobiliers. Ils redoutent que les obligations nouvelles qui pourraient être imposées aux plates-formes comme Abritel ou Airbnb soient étendues aux gestionnaires de biens immobiliers. Deux points les préoccupent particulièrement.

Vous envisagiez de construire une cabane dans les arbres de votre jardin, pour  réaliser votre rêve d’enfance, ne vous précipitez pas ! Lisez d’abord la réponse que le ministère du logement vient de faire au sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, Non-Inscrits) qui, depuis un an, lui demandait quelle était la réglementation d’urbanisme applicable.