Immobilier : On ne clôture pas sa propriété avec des sommiers

L’affaire suivante se passe dans un village de Moselle ; elle oppose des voisins qui se détestent depuis dix-sept ans. En 1998, les époux S. achètent une maison, dont l’arrière donne sur celle de M. G., installé ici depuis des lustres.
Ils n’apprécient guère M. G., « un ferrailleur » qui entrepose toutes sortes de vieux objets, notamment « des carcasses de bagnole » dans son jardin.
Celui-ci le leur rend bien.

En 2009, il leur reproche d’avoir « démonté le mur de soutènement qui séparait les deux propriétés », dont les terrains ne se trouvent pas à la même hauteur.
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Les S. affirment que le mur, ancien, s’est effondré, et que ce n’est pas à eux de le reconstruire. Dans un premier temps, M. S. pose des tuiles pour retenir les terres de M. G. Puis il les retire.

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C’est alors que M. G. installe des sommiers à la place de l’ancien mur. Il veut ainsi empêcher que ses petits-enfants tombent sur le terrain des S., situé en contrebas du sien. 

Un bon croquis vaut mieux qu’un long discours, mais nous ne disposons pas de photographie de cette clôture de sommiers. Néanmoins, il est vraisemblable qu’elle ressemblait à celle que nous publions ci-dessus, trouvée en Bourgogne.

Les S. assignent M. G. au tribunal d’instance. Celui-ci le condamne à enlever les sommiers, sous peine d’astreinte, le 10 juillet 2009. Il juge en effet qu’en posant ces sommiers en guise de clôture, il a causé aux S. un « trouble anormal de voisinage » : la pose « d’éléments aussi inesthétiques que ces sommiers ne peut trouver aucune justification et n’apparaît pas davantage pouvoir s’expliquer par un besoin de rétention de terres dont elle ne peut, de par la structure même des sommiers métalliques, assurer la fonction », dit-il.  «De l’examen des clichés photographiques figurant dans le constat d’huissier produit par les S. , il résulte que  ce pitoyable alignement de vieux sommiers sur plusieurs mètres est complètement inesthétique ».

M. G. fait appel, mais la cour d’appel de Metz confirme le premier jugement. Elle rappelle que « si tout propriétaire peut clore son héritage, c’est à la condition de ne pas abuser de son droit en causant à ses voisins un trouble anormal de voisinage ». Le 14 avril 2014, elle condamne M.. G. à enlever la clôture de sommiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

M. G. se pourvoit en cassation… Son avocat, Me Guillaume Tapie, soutient que l’abus de droit de propriété ne peut être sanctionné que si le juge retient que le propriétaire d’un bien a usé de ses prérogatives avec mauvaise foi, dans l’intention de nuire. Or, la cour d’appel ne l’a pas fait, alors que M. G. avait indiqué installer ces sommiers pour empêcher la chute d’enfants, ce qui excluait toute intention malveillante.

Peine perdue… La Cour de cassation juge que la cour d’appel a eu raison de conclure que « la présence d’objets  »inadaptés et déplaisants » ne répondant pas à la définition d’une clôture engendrait un préjudice esthétique incontestable, que la pose de ces éléments inesthétiques ne pouvait assurer une fonction de soutènement et qu’elle constituait un trouble anormal de voisinage. »