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Peut-on refuser une mutuelle entreprise ?

Peut-on refuser une mutuelle entreprise ?

En tant que salarié vous n’êtes pas obligé d’accepter la mutuelle de votre entreprise. Vous pouvez refuser une mutuelle entreprise, par contre si cette mutuelle entreprise est déjà en place, il sera difficile pour vous de ne pas y adhérer les cas d’annulation sont très rare pour les mutuelles entreprises.

Depuis le 1er janvier 2016, les mutuelles REFUSER UNE MUTUELLE ENTREPRISE Devis Servicesentreprises sont obligatoires pour les salariés des entreprises privées. Elles doivent obligatoirement proposer cette mutuelle à tous leurs salariés sans exception. L’adhésion est obligatoire les salariés ne peuvent pas la refuser à part dans certains cas.

 

 

Quelles sont les conditions pour refuser une mutuelle entreprise ?

  1. Vous bénéficiez déjà d’une assurance santé avant l’entrée en vigueur de la loi. Dans ce cas vous devez attendre la fin de votre contrat individuel avant de pouvoir adhérer au contrat collectif de votre entreprise.
  2. Vous bénéficiez de la CMU ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS), vous devez alors attendre la fin de votre contrat pour adhérer à celle de votre entreprise.
  3. Les salariés et les apprentis à temps partiel ou en CDD de moins d’un an sont exclus de cette adhésion.
  4. Les salariés des particuliers employeurs sont également exclus de cette adhésion.

Cette question reste quand même très complexe car d’autres possibilités de dispense peuvent être mise en place, notamment pour les couples afin de leur permettre d’alléger leur dépense en leur évitant de payer deux mutuelles santés.

L’entreprise peut aussi avec l’assureur demander une participation financière au salarié. Pour savoir si vous pouvez oui ou non refuser le contrat de votre mutuelle entreprise, nous vous recommandons tout de même de vous rapprocher de votre assureur d’assurance habitation ou d’un courtier en assurances afin d’obtenir plus d’informations en fonction de votre situation. Vous pouvez aussi vous rapprocher du service ressource humaine de votre entreprise.


 

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