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Travaux : Les avantages de la loi Pinel

Travaux : Les avantages de la loi Pinel

Loi-Pinel Colombelles Devis Services

Loi-Pinel ©Colombelles

Le dispositif Loi Pinel, ex-dispositif Duflot, est une nouveauté introduite dans la législation française par l”article 5 de la Loi des Finances pour 2015. Reprenant en gros les modalités de son prédécesseur le dispositif Pinel offre pour autant beaucoup plus de flexibilité quand au public ciblé et au type de bien à acheter.

Son principe est celui d’une aide à l’investissement locatif assez basique : le dispositif Pinel permet de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement, à condition de le louer.

Selon le site d’information destiné à cette aide, Loi-Pinel, l’État finance ainsi votre bien à hauteur de 21 % grâce à la réduction d’impôt. Le locataire finance le bien à 47 % grâce aux loyers qu’il vous verse. Enfin votre effort d’épargne représente 32 % de financement du bien.

Loi Pinel : de quelles réductions puis je bénéficier ?

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©CMP

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le propriétaire qui achète le bien doit s’engager à la le louer pour une durée initiale de 6 ou 9 ans. Cette durée peut-être prorogée jusqu’à 12 ans. A noter, l’avantage fiscal est croissant se repartit sur la durée d’engagement dans une limite de 5500 euros par mètre carré et un plafond de 300 000 euros. Les montants ainsi obtenus sont les suivants :

  • 12 % du prix d’achat du bien réparti sur 6 ans,
  • 18 % sur 9 ans
  • jusqu’à 21 % sur 12 ans (29 % outre mer).

Toujours selon le site Loi-pinel, un investissement de 180 000 euros sur 12 ans permettrait ainsi d’obtenir une réduction d’impôt totale de 37800€ soit 3150€ par an.

Loi Pinel pour quel bien et quels locataires ?

Mais pour pouvoir bénéficier des ces déductions fiscales, il existe des règles précises à respecter tant sur le type de bien que sur l’état de ce dernier. Premières d’entre-elles, il est important de savoir que le logement doit être loué nu (les meublés sont exclus du dispositif) et à un tarif environ inférieur à 20 % du marché du secteur concerné et ce durant toute la durée à laquelle le propriétaire s’est engagé (6, 9 ou 12 ans). De même le logement ne peut être loué qu’à un certain profil de locataires, à savoir, des personnes dont les revenus sont inférieur à un certain plafond défini en fonction de la zone (voir ci dessous).

Plafonds de ressources Loi Pinel  Devis Services

Plafonds de ressources Loi Pinel

Le dispositif Pinel prévoit toutefois des assouplissements par rapport à son prédécesseur le dispositif Duflot. Ainsi il est désormais possible de louer le bien acquis à un enfant ou un parent (ascendant ou descendant) à condition que les revenus de ce dernier s’inscrive dans les limites du plafond de ressource, que le loyer soit bien 20 % inférieur au marché et enfin, que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

Dispositif Pinel : dans le neuf

Enfin, le dispositif Pinel permet désormais d’acquérir des logement neufs comme à rénover (on parlera alors du Pinel ancien). En ce qui concerne le neuf, le bien doit être acquis en l’état de futur achèvement, être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’ouverture de chantier, et être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés. De plus le logement devra se situer dans certaines zones précises intitulées « Zone Pinel » qui conditionnent l’obtention du dispositif et son classées en 5 catégories (voir ci dessous).

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Dispositif Pinel dans l’ancien : des travaux de réhabilitation

Professionnel CMP Devis Services

Professionnel ©CMP

Dans l’ancien, les mêmes conditions sont reprises mais s’ajoute une caractéristique importante ; celle de la réhabilitation du logement. Ainsi pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel dans l’ancien, le bien acquis ne doit pas à la base être « décent » (une définition qui fait référence aux caractéristiques de décences d’un logement prévues à l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Le logement doit par la suite être réhabilité et acquérir des performances techniques proche d’un logement neuf.

Ainsi le “La loi Pinel dans le bâtie ancien” s’adresse essentiellement aux propriétaires planifiant une réhabilitation importante. La réhabilitation planifiée doit ainsi permettre d’acquérir les caractéristiques de décence et de performance énergétique, le tout sous contrôle d’un expert. En détail : avant travaux, le logement ne doit pas respecter, au minimum, 4 des 15 caractéristiques de décence et 6 des 12 performances énergétiques. A terme, le logement doit afficher les 15 caractéristiques de décence et les 12 performances énergétiques obligatoires. A noter, la loi Pinel dans l’ancien s’applique également dans le cas de la réhabilitation d’un local en un logement habitable.

Dispositif Pinel dans l’ancien : quelques conseils

Des travaux importants certes mais qui a termes peuvent permettre d’économiser jusqu’à 63.000€. Si vous envisagez de prétendre aux dispositif Pinel ancien, le site d’information destiné au dispositif Loi-Pinel.com conseille les étapes suivantes :

Avant les travaux :

  • trouvez un logement inhabitable avec des parties communes en bon état pour le cas d’un appartement;
  • prenez contact avec un expert indépendant avant les travaux : diagnostiqueur agréé, architecte…

Pendant les travaux :

  • conservez les factures et veillez à ce que les travaux se réalisent avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du bien.

Après les travaux :

  • contactez un expert indépendant pour certifier que la réhabilitation du logement respecte les critères définis par la loi en termes de performances techniques et de décence
  • respectez les mêmes conditions de location que pour un logement neuf en Pinel.

 

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