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Travaux : Abri de piscine et règlementation

Travaux : Abri de piscine et règlementation

Abri de piscine et réglementation

Les piscines enterrées non closes doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade (Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines). Parmi les systèmes de sécurité autorisés figurent les abris de piscine. Mais pour être légaux, ces abris doivent respecter certaines normes : la norme NF P. 90-308 pour les abris de piscine bas fixes télescopiques ou amovibles et la norme norme NF P. 90-309 pour les abris hauts.

Avant tout achat d’un abri de piscine, vérifiez en priorité que l’abri est conforme à la norme NF. Cette norme doit être visible sur le produit ou sur son emballage.

En cas de non respect de la pose d’un système de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.

Pour ce qui est de la construction ou la pose d’un abri de piscine, si vous habitez en copropriété, renseignez-vous auprès du syndic pour connaître les règles régissant leur construction s’il en existe. Hors copropriété, vous devrez faire des démarches auprès de la mairie et consulter les règles d’urbanisme qui peuvent définir parfois la forme, la taille et jusqu’à la couleur de l’abri.

En ce qui concerne le permis de construire, il est obligatoire pour :

  • les abris d’une surface au sol supérieure à 20 mètres carrés ;
  • (et/ou) les abris d’une hauteur supérieure à 1,80 mètres
  • Les abris d’une hauteur de 4 m qu’il y ait création de surface plancher ou non.

Une simple déclaration préalable de travaux sera demandée pour :

  • Les abris hauts d’une hauteur supérieure à 1m80 et d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 mètres carrés.

Attention, Dans le cadre de la création d’un abri accolé, le recours à un architecte peut être obligatoire si l’ajout de l’abri porte les surfaces de plancher du bâtiment existant à 170 mètres carrés, dès lors que l’abri ajoute plus de 20 mètres carrés de surface plancher.

 


 

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