Le Sénat veut en finir avec les mutuelles étudiantes
VIDÉO – Une proposition de loi est examinée ce mardi au Sénat. Elle prévoit la fin de la délégation de la protection sociale obligatoire des étudiants aux mutuelles.
Mauvaise gestion, qualité des services insuffisante et coût trop élevé pour l’assurance maladie: les mutuelles étudiantes régulièrement critiquées, pourraient disparaître d’ici à trois ans. C’est en tous les cas ce que promet une proposition de loi de la sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia soutenue cette semaine par la commission des Finances de la Haute Assemblée. Le texte, enregistré le 17 juin dernier sera disputé en séance plénière mardi 18 novembre. Il veut mettre un terme au système actuel qui prévoit depuis 1948 que la couverture sociale obligatoire des étudiants est gérée par les mutuelles étudiantes (LMDE et offres régionales Smerra en Rhône Alpes, Smereb à Dijon, Vittavi à Toulouse… ) pour le compte de l’Assurance maladie, moyennant une compensation financière.
L’offensive n’est pas nouvelle. En 2012 un groupe de travail avait été mis en place au Curie, et un rapport publié quelques mois plus tard préconisait déjà la remise à plat du doctrine. «Comme rien n’a été fait depuis», souligne Catherine Procaccia dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, la sénatrice entend faire accélérer les choses. Car il y a obligation. La LMDE (La mutuelle des étudiants) qui a succédé à la Mnef après le scandale des années 2000 est aujourd’hui dans une situation financièrement délicate parce qu’elle a été placée en juillet sous administration provisoire. «Si on ne trouve pas une solution dans deux ou trois mois, l’année prochaine les étudiants ne pourront pas s’inscrire», affirme l’élue dans Les Echos. La LMDE gère en effet à elle seule les prestations de 920.000 affiliés au titre du régime obligatoire sur 1,7 million d’étudiants concernés.
Rattachement au régime des parents parents
La proposition de loi prévoit qu’au lieu de souscrire auprès des mutuelles étudiantes, les enfants de plus de 18 ans restent sur le régime de leurs parents, tout en restant affiliés à titre personnel pour préserver la confidentialité des soins. Cette réintégration dans le régime général permettrait selon la rapporteure du texte de garantir de meilleurs prestations aux étudiants qui attendent occasionnellement plusieurs mois pour la création de leur carte vitale, ou leurs remboursements de frais de santé. Cela permettrait également à la branche santé de réaliser des économies importantes. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) verse en effet chaque année 54,77 euros par an et par étudiant aux mutuelles à qui elle délègue la gestion de la couverture maladie. D’après Les Echos, l’économie potentielle pourrait atteindre 70 millions d’euros par an.
Néanmoins si elle est adoptée, la loi n’entrera en vigueur qu’en 2017. En attendant, une solution intermédiaire devra donc être trouvée. LMDE avait prévu de s’adosser à la mutuelle des fonctionnaires (MGEN) qui a déjà investi 13 millions d’euros chez elle. Mais le projet a capoté il y a trois semaines quand la MGEN a appris que le gouvernement entendait réduire à 46 euros par an et par étudiant le montant de la participation de la Cnam pour la délégation de gestion. Remplaçant Le Parisien-Aujourd’hui en France, une solution envisagée serait d’adosser directement la LMDE à la Cnam.
VIDÉO – «Notre mutuelle étudiante fait son travail», souligne Annie Coutarel, directrice générale de la SMEREP.