Face au maigre bilan des premiers mois d’application (cinq terrains vendus en 2013, huit en 2014), François Hollande avait souligné, avec humour, son impatience, à l’occasion de son discours au congrès des organismes HLM, le 24 septembre 2015 : « Régulièrement, je me suis tenu informé : “Combien de ventes ?” Je sentais une gêne, on ne me donnait jamais le chiffre, “C’est en cours, ça vient, ça progresse, on y arrive.” Oui, mais combien ? Le chiffre était mystérieux. On le lâchait à voix basse, pour que je ne l’entende pas. »
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Le bilan 2015 est toutefois bien meilleur, avec 70 terrains cédés, dont 30 par la SNCF, qui permettront, d’ici deux ans, de construire 7 475 logements, dont au moins le tiers de sociaux.
Ce lundi 25 janvier, Patrick Kanner, ministre de la ville, signe ainsi à Lille les protocoles d’accord pour la cession de deux sites importants : la gare Saint-Sauveur, 13 hectares cédés par la SNCF – qui a consenti un rabais de 50 % – où pourront être édifiés 2 500 logements, dont un tiers de logements sociaux, et un bâtiment classé du centre de Lille, propriété du ministère de l’équipement – cédé, lui, gratuitement, pour y aménager un centre d’hébergement d’urgence.
« L’armée dispose de nombreux terrains »
« Ces dossiers étaient bloqués depuis dix ans, en raison du prix demandé, trop élevé, et que la nouvelle loi a permis de faire baisser, rappelle Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité dans l’habitat, depuis avril 2015, et président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, créée en juillet 2014 et chargée d’accélérer les négociations. J’ai fixé des délais stricts pour trouver un accord, au-delà desquels les préfets seraient amenés à intervenir », explique-t-il.
Mais les résistances étaient grandes, notamment au ministère de la défense, autre grand pourvoyeur de terrains désaffectés mais rude à la négociation. Les militaires avaient même obtenu, devant le Sénat et contre l’avis du gouvernement, donc de leur ministre, un amendement à la loi de programmation militaire 2015 qui plafonnait l’éventuelle décote de la valeur vénale de ces terrains à 30 % ! Il a fallu mener une nouvelle bataille au Parlement, à l’occasion du vote de la loi de finances pour 2016, pour le supprimer. « L’armée dispose de nombreux terrains disponibles, mais souvent coûteux à reconvertir et aménager en raison de la pollution aux hydrocarbures, de bâtiments amiantés, de réseaux sous-dimensionnés qui impliquent d’important frais d’aménagements, qui justifient la décote demandée », argumente M. Repentin.
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Un autre dossier gelé depuis des années devrait aboutir à son tour, celui de la base aérienne de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), où sont envisagés 450 logements dont 150 sociaux. A la résistance des militaires s’était ajoutée celle des élus locaux, pourtant à la tête d’une commune qui ne compte que 5 % de HLM, dans un département qui totalise 30 000 demandes. « J’ai dû menacer d’employer les outils coercitifs de la loi Solidarité et renouvellement urbains, c’est-à-dire investir les préfets du pouvoir d’urbaniser et délivrer le permis de construire en lieu et place du maire », raconte M. Repentin.
