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Mi-temps thérapeutique, mode d’emploi

Mi-temps thérapeutique, mode d’emploi

Postérieurement un arrêt maladie ou un accident de travail un salarié peut occasionnellement retrouver son emploi à temps partiel. Connu sous le nom de mi-temps thérapeutique, cet aménagement des horaires de travail peut néanmoins varier. Par conséquent, le terme de « mi-temps », largement utilisé, est généralement impropre. On parle plutôt de « temps partiel thérapeutique ».

Après un arrêt, votre médecin traitant peut vous prescrire une reprise d’emploi en temps partiel thérapeutique. Plusieurs situations peuvent l’amener à prendre cette décision. Par exemple, s’il estime que votre reprise d’emploi fait question du processus de guérison tout en constatant que vous n’avez pas la capacité à renouer une activité à temps complet. Autre possibilité, il pense que vous pouvez reprendre votre travail, néanmoins préconise une période de réintégration avant, éventuellement, de reprendre votre activité à temps plein.

Comment se met-il en place?

Votre médecin indique dans sa prescription, le pourcentage de reprise du travail conseillé: 50%, 60%, 75%… Ensuite, la règle est soumise à l’accord du médecin de votre Caisse Primaire d’assurance Maladie. C’est alors d’une consultation auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale que celui-ci accepte ou non la décision de votre généraliste. Par ailleurs, alors de votre reprise d’activité, vous effectuez une visite à la médecine du travail.

Lors de votre reprise, vous devez signer avec votre employeur, un avenant à votre contrat de travail. Il définit les modalités pratiques du temps partiel: jours travaillés, horaires, durée…

Bon à savoir : Dans certains cas, il peut y avoir une reprise du travail à temps complet, puis un passage à temps partiel sur prescription médicale. Ce peut être le cas pour les suites d’une ALD (Affection de Longue Durée), d’une maladie professionnelle, ou d’un accident du travail.

Comment est pris en charge le temps partiel thérapeutique?

Lorsque vous reprenez une activité partielle pour motif médical, vous percevez deux types de revenus. Votre salaire reste versé par votre employeur en tenant compte de votre temps de travail effectif. La convention collective de votre entreprise peut parfois vous accorder de profiter de certains avantages. Par ailleurs, en plus de votre salaire, des indemnités journalières sont prévues par le Code de la Sécurité sociale. C’est votre Caisse d’assurance Maladie qui fixe la durée de l’indemnisation.

Selon le Code de la Sécurité sociale, le cumul de ces revenus ne doit pas dépasser le salaire intime d’un travailleur de la même genre professionnelle. Dans les faits, votre salaire brut ajouté aux indemnités journalières ne doit pas dépasser le salaire brut que vous-même auriez gagné en travaillant à temps plein.

À savoir: Si vous avez souscrit une complémentaire santé, une indemnisation peut vous être versée lorsque vous êtes en arrêt de travail total. En général, une reprise à un temps partiel thérapeutique, interrompt ces versements. En revanche, les professions non salariées qui souscrivent à un contrat de prévoyance touchent, la plupart du temps, une indemnisation dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

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(Source de cet article : Le Figaro)

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