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Loi détecteur de fumée

Loi détecteur de fumée

Loi détecteur de fumée

Loi détecteur de fumée obligatoire dans les logements
Selon la loi, à partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Questions les plus fréquemment posés :

Combien de détecteurs de fumée faut-il installer ? Il en faut au minimum un par logement.

Où faut-il installer le détecteur de fumée ? Le détecteur de fumée doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui doit installer le détecteur de fumée ? Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015. Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut : soit, fournir le détecteur à son locataire, soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Qui s’occupe de l’entretien de l’appareil : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ? C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ? Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ? Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À noter : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État, cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.

Objectifs : L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre : de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie, et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie. Détecteur de fumée loi 2015.

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