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Enfin une complémentaire santé pour tous

Enfin une complémentaire santé pour tous

Tandis que la réforme de la complémentaire santé collective obligatoire est engagée, des questions se posent. Quels acteurs vont s’imposer sur le marché de la mutuelle d’entreprise ? Quelle couverture sera proposée aux employés ?

Tous les employés ne bénéficiant pas de mutuelle santé vont pouvoir,  le 1er janvier 2016, adhérer à un contrat collectif. Revoici un rappel de la réforme, l’état du marché actuel et futur de la mutuelle complémentaire santé, ainsi qu’un point sur la couverture minimale annoncée par le gouvernement.

Une réforme en marche

La loi sur la sécurisation de l’emploi basée sur l’ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013 engage une réforme de la complémentaire santé. De la sorte, à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir souscrit à un contrat de complémentaire santé collectif. L’employeur finançant au moins 50% de la cotisation totale, le reste restant à la charge du salarié. La couverture choisie devra comprendre des garanties minimales définies par la loi.

Toutes les industries ne disposant pas de complémentaire santé obligatoire sont concernées par ce dispositif. Les sociétés dont la complémentaire santé ne propose pas la couverture légale minimum ou finançant actuellement moins de 50% du contrat devront également changer leurs accords d’entreprise.

Bouleversement du marché de la complémentaire santé

La réforme concerne 4 millions de salariés alors que 3,6 millions d’entre eux sont déjà couverts par une complémentaire santé individuelle. En conséquence, une part importante de ces salariés va prochainement devoir adhérer à une complémentaire collective et les experts estiment entre 4 et 5 milliards d’euros le montant transféré de contrats individuels vers des contrats d’entreprise. Dès lors, une bataille des mutuelles s’engage avec l’arrivée de nouveaux acteurs comme les banques et la formation d’alliances.

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Complémentaire Santé

Jusqu’en 2013, les instituts de prévoyance, inférieurement sous la coupe des syndicats, exerçaient leur influence en désignant une complémentaire santé envers toutes les entreprises couvertes par un accord de partie. Depuis la réforme, même si les employeurs sont libres de choisir leur mutuelle santé, les assureurs craignent que les partenaires sociaux continuent d’orienter la décision des petits patrons. Par ailleurs, quelques instituts de prévoyance créent des alliances avec des grandes mutuelles afin de bénéficier d’un réseau de distribution fort et les grands groupes mutualistes se rapprochent les uns des autres pour mutualiser leurs compétences et leurs investissements.

Une couverture collective pour tous les salariés

Les contrats des mutuelles santé collectives devront respecter une couverture minimale principalement à définir. On estime que ces garanties seront généralement inférieures à celles proposées à présent par la plupart des mutuelles d’entreprise. Les complémentaires santé risquent de la sorte de remanier à la baisse de leur contrat pour proposer le tarif le plus bas. De la sorte, on peut craindre que les mutuelles santé comptent sur des options entièrement supportées par le salarié pour gagner de l’argent!

À savoir

Si vous disposez déjà d’une complémentaire santé individuelle, vous pouvez, sous certaines conditions, refuser l’adhésion à la mutuelle collective. Vous pouvez pareillement la conserver en plus pour compléter les remboursements de votre mutuelle d’entreprise.

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(Source de cet article : Le Figaro )

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