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Assurance : Le risque attentat est obligatoirement couvert par les assureurs

Assurance : Le risque attentat est obligatoirement couvert par les assureurs

VIDÉO – Une collecte de fonds a été lancée sur Internet pour aider l’imprimerie de Dammartin-en-Goële, où s’étaient retranchés les frères Kouachi après l’attentat dans les locaux de Charlie Hebdo, à reprendre son activité. Un coup de pouce en attendant l’indemnisation.

Déjà plus d’un millier de participants et quelques dizaines de milliers d’euros. Les commerçants de Dammartin-en-Goële ont mis en place une collecte de fonds sur Internet pour aider l’imprimerie partiellement détruite lors de l’assaut des forces de l’ordre contre les frères Kouachi, après la tuerie de Charlie Hebdo. Un élan de solidarité qui émeut mais pause aussi la question de l’indemnisation. Entre le remplacement des machines et la remise en état des locaux, l’entreprise aurait besoin de plusieurs centaines de milliers d’euros pour se relancer. Selon le président de l’association à l’origine de l’initiative, François Alves, l’assurance devrait prendre en charge le coût des travaux de réparation.

La loi oblige en effet depuis 1986, les assureurs à inclure dans les contrats une garantie contre les dommages résultants d’attentats et d’actes de terrorisme. Le code des assurances précise que les «dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme… subi sur le territoire national», doivent être couverts. Depuis 2006, la garantie doit même être étendue aux dommages matériels qui résultent d’un attentat commis hors des frontières.

Mais si le dédommagement ne fait à terme pas de doute, François Alves précise cependant que pour un sinistre de cette ampleur, il faudra attendre de trois à six mois pour que les fonds soient débloqués. Il souligne également que les sommes versées prendront en compte la vétusté du matériel et qu’évidemment les machines, toutes détruites durant l’assaut, ne seront pas remboursées à leur prix d’achat. Selon le contrat d’assurance souscrit par le patron de l’imprimerie CTD (Création Tendance Découverte), il pourrait également y avoir une franchise, c’est-à-dire qu’une partie des dégâts pourrait rester à sa charge.

(Source de cet article : Le Figaro)

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