Actualités : Informations & Conseils

Toutes les informations pratiques dont vous avez besoin !
"Actualités - Animaux - Assurance - Bricolage - Décoration - Économie - Entreprise - Finance - Immobilier - Jardin - Maison - Santé - Travaux"

L’assurance dommages-ouvrage : Une aide et une garantie dans les travaux immobiliers

L’assurance dommages-ouvrage : Une aide et une garantie dans les travaux immobiliers

Lorsque vous confiez les travaux de réparation ou d’agrandissement de votre bien immobilier à une entreprise, celle-ci est tenue responsable des dommages liés à la solidité de la construction. La durée légale de cet engagement est de dix ans, au cours et après la réalisation du chantier. Pendant ce délai, vous êtes tenu de souscrire à un contrat d’assurance travaux relevant de cette responsabilité du professionnel de construction immobilière. Plus exactement appelé « assurance dommages-ouvrage », ce contrat vous permettra d’être couvert en cas de sinistres touchant la construction, et ce, au cours de ce délai de dix ans.

Assurance dommages-ouvrage : Quels sont les avantages d’une souscription ?

La souscription à une assurance dommages-ouvrage dans le cadre de travaux d’agrandissement ou de construction immobilière vous permet de bénéficier d’une couverture pour la réparation des « dommages » survenant pendant ou après les travaux. Ce contrat vous offre un droit direct, sans même la nécessité de consentement du tribunal concernant la responsabilité de l’entreprise chargée de construction. En réalité, la compagnie d’assurance prend soin de prendre en charge les coûts de travaux de réparation. Par la suite, votre assureur se retournera vers l’entreprise responsable pour réclamer ces « dommages ». Le contrat d’assurance dommages-ouvrage prend toujours effet même si le professionnel chargé de s’occuper de vos travaux immobiliers a déjà cessé son activité lors de la survenue des sinistres. La souscription à ce type de contrat est surtout préconisée si les travaux de construction sont importants, se portant sur de gros œuvres comme la réhabilitation ou la nécessité de restructuration d’une ancienne habitation.

Assurance dommages-ouvrage : Quelles sont les conditions de souscription ?

La souscription à une assurance dommages-ouvrage doit être effectuée avant le début des travaux. Le contrat prend effet dès l’ouverture du chantier. Souvent considéré comme « produit à rentabilité risqué » par les assureurs, ce type de contrat est malheureusement rarement proposé. En conséquence, les conditions de souscriptions sont donc un peu exigeantes. Les primes à verser pour bénéficier de cette forme de garantie varient entre 4 000 et 5 500 euros. Ce montant est évalué selon l’importance des travaux, et représente environ 7 à 8 % du coût total des travaux. Dans le cas où vous recourez à la compagnie d’assurance à laquelle votre maître d’œuvre souscrit, le taux des primes à verser descendent à environ 3 % du montant des travaux.

Assurance dommages-ouvrage : Quels sont les sinistres valables pour une couverture ?

Les dommages mettant en compromis la solidité de construction du bien immobilier sont généralement validés pour une couverture de l’assurance dommages-ouvrage. Touchant plus les gros œuvres, les dommages peuvent s’agir, notamment :

  • La constatation de fissures importantes sur l’un des murs de votre maison
  • L’apparition de craquelures dans les installations encastrées
  • Des risques de court-circuit présenté par une mauvaise finition de l’installation électrique
  • Des risques d’effondrement du toit et de ses composants
  • La détérioration d’une partie des planchers

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

NEWSLETTER 2018
INSCRIVEZ-VOUS!

5154 objets publicitaires distribués en 2017!

Vos informations ne sont jamais partagées avec d'autres sociétéspartenaires.

MERCI DE VOTRE INSCRIPTION!