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A320 : le suicide du copilote complique l’indemnisation des proches

A320 : le suicide du copilote complique l’indemnisation des proches

Germanwings va rapidement devoir verser des aides d’urgences aux familles des passagers tués pendant le crash de l’A320. Toutefois elle pourrait contester sa responsabilité dans l’accident au vu du suicide.

Il y a d’abord le choc de la nouvelle. Ensuite l’émotion, retransmise par les télévisions du monde entier, quand les familles des passagers arrivent à l’aéroport pour récolter des informations avant d’être prises en charge. La colère après, qui risque d’être plus intense pour les familles des passagers du vol Barcelone-Düsseldorf avec l’évocation du suicide du copilote qui aurait sciemment précipité 149  personnes vers la mort. Viendra ultérieurement la problématique des indemnisations.

Tabou parce qu’elle revient à poser la question de la valeur d’une vie, elle émerge mais très vite après un accident aérien. Particulièrement parce que les compagnies aériennes sont tenues de verser une première avance aux ayant droits dans un délai de quinze jours à compter du moment où ceux-ci ont pu être identifiés. C’est-à-dire à partir de la confirmation de l’identité des victimes présentes dans l’avion au moment du crash. Conformément la convention de Montréal de 1999, signée par plus de 110 pays lesquels l’Allemagne et la France, ce premier versement ne peut être inférieur à 18.000 euros.

Le transporteur automatiquement responsable

Le transporteur est en effet tenu automatiquement pour responsable d’un accident qui intervient dans le cadre de son activité, même s’il n’a commis aucune maladresse. Sa responsabilité est engagée sans possibilité de s’y soustraire jusqu’à 127.000 euros par passager dans le cadre d’un vol international. Si les indemnités dépassent ce plafond, la compagnie a la possibilité de s’exonérer de son obligation et de ce fait de refuser le paiement d’indemnités supplémentaires s’il apporte la preuve que le dommage n’est pas dû à sa négligence ou qu’il résulte uniquement de celle d’un intermédiaire.

Les résultats de l’enquête seront de ce fait déterminants pour les assureurs de Germanwings et dans une moindre mesure d’Airbus. Si la thèse du suicide du copilote est avérée, ils auraient la possibilité d’exonérer leurs entreprises clientes de leur responsabilité dans le crash et ainsi limiter le paiement d’indemnités. À moins que Germanwings préfère préserver son image, déjà écornée par une communication de crise douteuse, et prenne à sa charge sans rechigner l’indemnisation des proches des victimes.

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Comment le montant de l’indemnisation est-il calculé?

Pour calculer le montant des indemnités, deux types de préjudices doivent être pris en compte. Le préjudice moral d’abord, qui va être évalué par des experts. Il s’examine en fonction du lien de parenté avec la victime. En France, des barèmes existent. Par principe, le montant du préjudice moral du conjoint en cas de décès se situe entre 20.000 et 30.000 euros environ, selon un barème indicatif de l’Association d’aide aux victimes de France. Néanmoins ces barèmes sont en général revus à la hausse dans le cas d’une disparition brutale ou de circonstances exceptionnelles, comme c’est le cas pour un accident d’avion.

Le préjudice économique doit pareillement être réparé. Pour ceci, il faut évaluer les pertes subies et le manque à gagner pour les familles des victimes du crash.

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(Source de cet article : Le Figaro )

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